Accès au dossier médical

Accédez à votre dossier médical en toute simplicité avec des modalités d’obtention encadrées et des délais de communication garantis.

Conformément aux dispositions de l’article L.1111-7 du code de la santé publique, chaque patient (ou un ayant-droit en cas de décès du patient) peut avoir accès à son dossier médical directement, ou par l’intermédiaire d’un médecin qu’il désigne.

Les informations peuvent être :

Consultées sur place avec éventuellement la remise d’une copie,
Envoyées sous forme de copie, les frais de délivrance étant à la charge des demandeurs.

Les délais réglementaires pour la communication des informations sont de 48 heures à 8 jours suivant la date de la demande. Le délai est porté à deux mois pour les informations datant de plus de 5 ans.

Le formulaire de demande d’accès au dossier médical est disponible en téléchargement dans la barre latérale de cette page.

Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser au secrétariat de la direction des relations usagers (02.43.43.51.51, poste 8112) ou par mail : relations.usagers@epsm-sarthe.fr