Les instances réglementaires
Le Directoire
Le directoire est l’instance qui pilote la stratégie médico‑soignante de l’hôpital et qui appuie le directeur dans la gestion de l’établissement. Instance collégiale, le directoire est un lieu d’échange des points de vue gestionnaires, médicaux et soignants.
La présence de chef de pôles permet d’assurer une plus grande cohérence entre stratégies de pôles et stratégie d’établissement notamment à travers les contrats de pôles.
Le conseil de surveillance
Le conseil de surveillance est une instance décisionnelle. Il délibère sur le projet d’établissement, le compte financier, le rapport annuel d’activité… Il dispose d’une compétence d’attribution par opposition à la compétence générale du Directeur.
Ses attributions sont centrées sur la définition d’orientations stratégiques et surtout sur une mission de contrôle de la gestion de l’établissement. Il est le garant de la bonne santé financière de l’hôpital.
La Commission Médicale d’Etablissement (CME)
La Commission Médicale d’Etablissement est composée de médecins membres de droit (chefs de pôle et responsables de structures internes), de médecins élus par leurs pairs et d’un représentant des internes.
Le président du directoire, le président de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques et un représentant du CSE assistent aux réunions avec voix consultatives.
La mission du CME : Préparer le projet médical, organiser la formation médicale continue et l’évaluation des pratiques professionnelles.
Le Comité Social d’Etablissement (CSE) et la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (F3SCT)
La loi de transformation de la fonction publique a réorganisé les instances représentatives des professionnels, en fusionnant notamment les comités techniques d’établissement (CTE) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en une instance unique, le comité social d’établissement.
La mission du CSE : Examiner les questions collectives et les conditions de travail de l’établissement.
La mission de la F3SCT : Contribuer à l’amélioration des conditions de travail, la sécurité des agents au travail, la protection de leur santé physique et mentale.
La Commission des usagers (CDU)
La commission des usagers est composée d’un médiateur médecin, d’un médiateur non médecin, de deux représentants des usagers, de représentants de la CSIRMT, du personnel, du Conseil de surveillance et du responsable de la politique de la qualité (à titre consultatif).
La mission du CDU : Veiller au respect des droits des usagers, contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches et examiner l’ensemble des plaintes ou réclamations formulées par les usagers.
La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT)
La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico‑Techniques (CSIRMT) est une instance consultative obligatoire dans chaque établissement de santé public. Elle représente l’ensemble des professionnels paramédicaux et joue un rôle central dans la qualité, l’organisation et l’évolution des soins.
Elle est composée de personnels soignants élus et de membres à titre consultatif (directeurs des soins, représentant des étudiants et de la Commission Médicale d’Etablissement).
La mission du CSIRMT : Améliorer l’organisation, la qualité et la sécurité des soins paramédicaux au sein de l’établissement.
Elle est consultée sur les sujets suivants :
- Organisation générale des soins,
- Recherche (domaine des soins),
- Élaboration d’une politique de formation,
- Conditions de travail des équipes paramédicales,
- Évaluation des pratiques professionnelles,
- Politique d’amélioration continue de la qualité,
- Projet d’établissement et organisation interne.
Elle constitue un levier majeur pour faire remonter les besoins du terrain et améliorer les pratiques.